Objet
Les presentes CGU definissent les modalites d'acces et d'utilisation du site vitrine.
En accedant au site ou en l'utilisant, l'utilisateur accepte les presentes conditions generales d'utilisation.
Les conditions contractuelles de collaboration restent un document distinct.
Voir les conditions contractuellesLes presentes CGU definissent les modalites d'acces et d'utilisation du site vitrine.
En accedant au site ou en l'utilisant, l'utilisateur accepte les presentes conditions generales d'utilisation.
Le site est accessible gratuitement, sous reserve des contraintes techniques habituelles.
Esc'Appart peut suspendre, limiter ou interrompre l'acces a tout ou partie du site pour des raisons de maintenance, de securite, d'evolution ou de force majeure, sans que cela n'ouvre droit a indemnisation.
Le site doit etre utilise de bonne foi et conformement a la loi.
Les contenus du site restent proteges par les droits applicables.
Aucun droit de reproduction, reutilisation ou exploitation n'est accorde en dehors des cas autorises par la loi ou d'une autorisation prealable ecrite de SHbyJM Europe.
Esc'Appart est tenu d'une obligation de moyens sur le fonctionnement du site.
Esc'Appart ne garantit ni l'absence d'erreur, ni l'absence d'interruption, ni l'adequation du site a un besoin particulier. L'utilisateur utilise le site sous sa propre responsabilite.
Les traitements de donnees sont decrits dans des documents distincts.
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Les CGU sont soumises au droit belge, sous reserve des regles imperatives protectrices.
La version applicable est celle accessible sur le site a la date de consultation.
Identite de l'editeur, hebergement, propriete intellectuelle et mediation.
ConsulterFinalites, bases legales, destinataires, transferts et durees de conservation.
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