Conditions d’utilisation du site
- Objet
- Accès au site
- Usage du site
- Contenus et prix indicatifs
- Propriété intellectuelle
- Responsabilité
- Liens vers d’autres sites
- Données personnelles et cookies
- Droit applicable
1. Objet
Ces conditions fixent les règles d’accès et d’utilisation du site escappart.com. En utilisant le site, vous les acceptez.
Une réservation faite sur le site est régie par nos conditions générales de vente aux voyageurs. La gestion d’un logement pour son propriétaire fait l’objet d’un contrat distinct.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. Nous pouvons en suspendre ou en limiter l’accès, en tout ou en partie, pour une maintenance, pour des raisons de sécurité, pour le faire évoluer ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à une indemnité.
3. Usage du site
Vous vous engagez à utiliser le site de bonne foi et conformément à la loi. Il est interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de perturber son fonctionnement ou de tenter d’accéder à des zones non autorisées ;
- d’en extraire massivement les contenus ou les données.
Les informations que vous donnez dans les formulaires doivent être exactes.
4. Contenus et prix indicatifs
Le prix « à partir de » d’un logement est son prix par nuit le plus bas sur les douze prochains mois. Le prix de votre séjour dépend des dates choisies : il vous est donné en entier avant que vous réserviez.
Les chiffres de notre activité (logements, séjours, montants) sont calculés à partir de nos données, sur la période indiquée. Les simulations et les exemples destinés aux propriétaires sont des exemples : ils ne garantissent aucun revenu.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés (voir nos mentions légales). Aucun droit de reproduction, de réutilisation ou d’exploitation n’est accordé en dehors des cas prévus par la loi ou d’un accord écrit préalable de SHbyJM Europe SNC.
6. Responsabilité
Nous faisons de notre mieux pour que le site fonctionne et que ses informations soient exactes et à jour. Nous ne pouvons pas garantir l’absence d’erreur, d’omission ou d’interruption. Vous utilisez le site et ses informations sous votre propre responsabilité.
7. Liens vers d’autres sites
Le site peut renvoyer vers des services tiers. Ils restent soumis à leurs propres conditions. Nous ne contrôlons ni leur contenu, ni leur fonctionnement, ni leur politique de confidentialité, et nous n’en sommes pas responsables.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données et les cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.
9. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit belge, sous réserve des règles impératives qui vous protègent. La version applicable est celle publiée sur le site le jour où vous le consultez.