Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

SHbyJM Europe SNC (Esc’Appart), Rue du Village 25D, 5542 Blaimont, Belgique, numéro d’entreprise BE 0646.742.649.

Cette politique couvre le site escappart.com et l’espace voyageur « Mon séjour » (checkin.escappart.com).

Pour toute question sur vos données : info@escappart.com.

2. Données recueillies

Demande d’estimation. Territoire et commune du logement, nombre de chambres et de couchages, état du logement, nom, téléphone, e-mail, lien de l’annonce actuelle (facultatif), préférence pour être appelé et moment préféré. S’y ajoutent la langue et la page du formulaire, les paramètres de campagne présents dans l’adresse de la page, le type de navigateur et une empreinte de votre adresse IP : nous ne gardons pas l’adresse IP elle-même.

Message de contact. Nom, e-mail, téléphone (facultatif), sujet, message, accord pour être rappelé par téléphone et langue.

Réservation faite sur une plateforme (Booking.com, Airbnb, Expedia…). Les coordonnées que la plateforme nous transmet : nom, e-mail, téléphone, adresse, société et numéro de TVA le cas échéant, pays et langue.

Réservation faite sur ce site. Vos coordonnées, votre séjour, l’offre choisie et l’accord que vous donnez pour le prélèvement (date, heure et version du texte accepté).

Espace « Mon séjour ». Vos coordonnées de facturation (nom, e-mail, téléphone, adresse postale, pays, société et numéro de TVA le cas échéant), les informations facultatives sur votre séjour (composition du groupe, animal, heure d’arrivée prévue), votre éventuel accord pour recevoir nos offres et vos demandes de facture.

Registre des voyageurs (logements en Belgique). Pour chaque voyageur majeur, et chaque mineur de plus de 15 ans non accompagné : nom, prénom, lieu et date de naissance, nationalité et numéro du document d’identité. Pour un mineur accompagné : nom et prénom. Nous ne demandons jamais de photo ni de copie du document.

Fiche individuelle de police (logements en France). Les voyageurs étrangers remplissent une fiche individuelle de police, comme le prévoient les articles R. 814-1 à R. 814-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

Navigation. Les cookies décrits dans notre politique de cookies.

3. Finalités et bases légales

• Préparer l’estimation demandée ou répondre à votre message : mesures précontractuelles prises à votre demande. Pour l’estimation, vous donnez aussi votre accord en cochant la case du formulaire.
• Gérer votre réservation et votre séjour (paiement, accès au logement, contact) : exécution du contrat.
• Tenir le registre des voyageurs (Belgique) : obligation légale (loi belge du 1er mars 2007).
• Faire remplir la fiche individuelle de police (France) : obligation légale (CESEDA, articles R. 814-1 à R. 814-3).
• Établir une facture : obligation légale.
• Vous envoyer nos offres : votre consentement, donné par une case jamais pré-cochée et retirable à tout moment.
• Mesurer l’audience du site et nos publicités : votre consentement, donné dans le bandeau cookies.
• Protéger nos formulaires contre les abus (nombre d’envois limité par connexion, champ piège contre les robots) : notre intérêt légitime.

4. Destinataires

Vos données sont traitées par l’équipe Esc’Appart. Elles ne sont jamais vendues. Selon les cas, elles sont aussi transmises à :

• PlanetHoster, qui héberge le site et sa base de données, sur des serveurs situés en France ;
• Beds24, notre gestionnaire de réservations, qui relie nos logements aux plateformes ;
• la plateforme par laquelle vous avez réservé ;
• Stripe, notre prestataire de paiement, pour une réservation faite sur ce site ;
• le Hub SHbyJM, notre outil de suivi des demandes, qui reçoit une copie des demandes d’estimation et des messages envoyés avec le sujet « Je suis propriétaire » ;
• Google (Google Analytics), seulement si vous acceptez la mesure d’audience ;
• Meta, seulement si vous acceptez la publicité : quand vous demandez une estimation ou nous contactez comme propriétaire, nous lui signalons cette demande. Votre e-mail et votre téléphone lui sont transmis sous forme d’empreinte (hachage), jamais en clair, avec les identifiants des cookies Meta, votre adresse IP, votre navigateur et l’adresse de la page ;
• la police, sur sa demande, pour le registre des voyageurs (Belgique) ou la fiche individuelle de police (France).

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous nous appuyons sur les garanties prévues par la réglementation.

5. Paiement

Votre carte est saisie dans un champ fourni par Stripe, notre prestataire de paiement. Esc’Appart ne voit pas et ne conserve jamais le numéro de votre carte : nous ne gardons que les identifiants que Stripe nous fournit.

Quand vous réservez, nous gardons aussi la trace de l’accord que vous donnez pour le prélèvement : sa date, son heure et la version du texte accepté.

6. Durées de conservation

• Coordonnées du voyageur : effacées 12 mois après le départ. Nous ne gardons ensuite que le pays et la langue, qui ne permettent pas de vous identifier, pour nos statistiques. La réservation elle-même (dates, logement, montants) est conservée pour notre comptabilité.
• Coordonnées de facturation, informations sur le séjour, accord pour nos offres et lien « Mon séjour » : supprimés 12 mois après le départ.
• Registre des voyageurs (Belgique) : 7 ans après le départ, comme l’exige la loi, puis détruit.
• Fiche individuelle de police (France) : 6 mois.
• Carte enregistrée chez Stripe : 30 jours après le départ, sauf réclamation en cours.
• E-mails envoyés par le site : la copie gardée dans notre file d’envoi est effacée 30 jours après l’envoi (90 jours si l’envoi a échoué).
• Demandes d’estimation et messages de contact, chez Esc’Appart et dans la copie du Hub SHbyJM : 3 ans après le dernier contact, s’il n’y a pas eu de suite. Vous pouvez en demander la suppression à tout moment.
• Choix en matière de cookies : 396 jours.

L’effacement des coordonnées du voyageur, des données de « Mon séjour » et du registre des voyageurs est inscrit dans un journal.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer à certains traitements. Quand un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Les données du registre des voyageurs et de la fiche individuelle de police ne peuvent pas être effacées avant la fin de leur durée légale de conservation.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à info@escappart.com.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD), l’autorité de contrôle belge.