Conditions générales de vente aux voyageurs

1. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent aux séjours réservés directement sur escappart.com. Le vendeur est Esc’Appart, nom commercial de SHbyJM Europe SNC (voir nos mentions légales), qui vous facture le séjour.

Pour toute question : info@escappart.com ou +32 471 52 74 44.

2. Prix

Le prix comprend les nuits et les frais de séjour (ménage, linge, électricité).

Une promotion peut réduire le prix des nuits, jamais les frais. Une seule promotion s’applique à la fois : la plus avantageuse pour vous. Elle vaut pour les deux offres.

Le prix total, toutes taxes comprises, est indiqué au récapitulatif, avant le paiement. C’est ce montant qui est prélevé.

3. Deux offres

Flexible. Votre carte est enregistrée, rien n’est prélevé à la réservation. Le séjour est prélevé 2 jours avant la fin de l’annulation gratuite, à 8 h (soit 3 jours avant l’arrivée), ou tout de suite si cette date est déjà passée.

Non remboursable. Moins cher que l’offre flexible : l’écart est indiqué pour chaque logement au moment de réserver. Le séjour est prélevé à la réservation.

4. Réservation et paiement

Avant de payer, vous cochez une case qui indique quand et combien sera prélevé, et qu’un montant peut être débité en cas de dégâts. Elle n’est jamais pré-cochée.

Votre carte est saisie chez Stripe, notre prestataire de paiement. Esc’Appart ne conserve jamais son numéro.

La réservation est confirmée quand votre carte est enregistrée (offre flexible) ou quand votre paiement est accepté (offre non remboursable).

Si votre banque demande une validation au moment du prélèvement, le paiement se fait dans votre espace « Mon séjour ».

5. Annulation

Flexible : annulation gratuite jusqu’à 24 h avant l’heure d’arrivée. Si le séjour a déjà été prélevé, il vous est remboursé. Vous annulez depuis votre espace « Mon séjour ». L’heure d’arrivée est celle indiquée pour le logement, ou 16 h si aucune n’est indiquée. Passé ce délai, ou si vous ne vous présentez pas, les nuits restent dues et les frais de séjour (ménage, linge, électricité) vous sont remboursés ; l’annulation se fait alors en contactant Esc’Appart.

Non remboursable : pas d’annulation. Si vous annulez ou ne venez pas, les nuits restent dues ; les frais de séjour (ménage, linge, électricité) vous sont remboursés.

6. Échec du prélèvement

Si le prélèvement échoue, vous êtes prévenu par e-mail, avec un lien pour changer de carte. Le prélèvement est tenté trois fois le même jour : à 8 h, 11 h et 14 h. Vous pouvez payer dans votre espace « Mon séjour » jusqu’à la fin de l’annulation gratuite. Sans paiement à cette heure-là, la réservation est annulée automatiquement, sans frais, et vous en êtes informé par e-mail. Si une partie du séjour a déjà été payée, Esc’Appart vous contacte.

Tant que le séjour n’est pas payé, les codes d’accès au logement ne sont pas communiqués.

7. Arrivée et « Mon séjour »

Votre espace « Mon séjour » (checkin.escappart.com) rassemble les informations de votre séjour.

Pour un logement situé en Belgique, la loi belge impose de tenir un registre des voyageurs : avant l’arrivée, vous y déclarez les voyageurs. Pour un logement situé en France, les voyageurs étrangers remplissent une fiche individuelle de police (CESEDA, articles R. 814-1 à R. 814-3). Les codes d’accès s’affichent quand cette déclaration est faite et le séjour payé, du jour de l’arrivée au jour du départ.

8. Caution

Rien n’est bloqué sur votre carte. Si des dégâts sont constatés, nous vous prévenons par e-mail, avec le détail. Vous disposez de 72 heures pour répondre (ce délai peut être raccourci si nécessaire, pour que tout se termine 24 heures avant la limite). Leur montant peut ensuite être débité sur votre carte, au plus tard 7 jours après le départ.

Votre carte reste enregistrée chez Stripe jusqu’à 30 jours après le départ, plus longtemps seulement si une réclamation est en cours.

9. Prolonger le séjour

Depuis « Mon séjour », vous pouvez prolonger votre séjour jusqu’à l’heure du départ, si le logement est libre. Les nuits ajoutées commencent le jour de votre départ prévu. Elles ne comptent pas les frais fixes par séjour (ménage, linge) ; les frais par nuit restent dus.

10. Facture

Vous pouvez demander une facture depuis « Mon séjour », après y avoir indiqué vos coordonnées de facturation.

11. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à un hébergement fourni à une date déterminée (directive 2011/83/UE, article 16, point l).

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.